Conditions Générales de Vente

En vigueur au 5 mai 2026. Applicables à toute commande passée sur ilgusto-restaurant.com.

Article 1 — Identification du vendeur

• SKS (SAS au capital de 1 000 €)
• 7 B rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse, France
• SIREN 940 206 899 — RCS Mulhouse
• Téléphone : 03 89 42 41 19

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de restauration rapide proposés par SKS via le site ilgusto-restaurant.com(ci-après « le Site »).

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. SKS se réserve le droit, à tout moment, de retirer un produit du Site et de modifier les informations relatives à un produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

Article 5 — Modalités de commande

5.1 Click & Collect (gratuit)

Le client peut commander sur le Site et venir retirer sa commande directement au restaurant à l'adresse 7 B rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. Le créneau de retrait est confirmé par l'équipe au moment de la prise de commande.

5.2 Livraison à domicile (4,50 €)

La livraison est assurée à partir de 18h, dans un rayon de 15 km autour de Mulhouse. Les codes postaux desservis incluent notamment 68100, 68110, 68170, 68200, 68270, 68310, 68390, 68460, 68720, 68840. Le délai de livraison estimé est communiqué au client avant validation. Le client doit s'assurer de sa présence à l'adresse de livraison indiquée.

Article 6 — Paiement

Le client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• En espèces lors du retrait ou de la livraison
• Par carte bancaire lors du retrait ou de la livraison
• Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé Stripe)

Le paiement en ligne est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par SKS. La commande n'est transmise en cuisine qu'une fois le paiement confirmé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, ce qui inclut l'ensemble des produits proposés par SKS. Aucune commande ne peut donc faire l'objet d'une rétractation après sa préparation.

Article 8 — Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation de commande doit être formulée le plus rapidement possible par téléphone au 03 89 42 41 19. Une commande déjà en cours de préparation ne pourra être annulée. En cas de produit non conforme ou de non-livraison du fait du restaurant, SKSs'engage à proposer un remboursement intégral ou un avoir équivalent.

Article 9 — Responsabilité

SKSne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (notamment grève, pannes, accidents, conditions climatiques exceptionnelles, etc.).

Article 10 — Allergènes

Les allergènes présents dans nos produits sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas d'allergie ou d'intolérance, le client est invité à nous contacter avant de passer commande au 03 89 42 41 19.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 03 89 42 41 19. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents.